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Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT du 8 septembre 2024
« Sémiosport »
Article 1. Dispositions générales
La société Sémiosport est une SARL au capital social de 2 000 EUR, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 931 754 758, dont le siège social est situé 1, impasse des camélias, 31190 Auterive
La société Sémiosport exploite la salle de sport de Décathlon Portet-sur-Garonne, sous la dénomination commerciale « Sémiosport ».
L’ensemble des informations relatives à la dite salle (notamment ses horaires d’ouverture) sont disponibles à l’entrée de ladite salle, sur le site internet, dont la société Sémiosport est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse : www.semiosport.com, ainsi qu’à l’adresse du portail de Décathlon Activités Portet-sur-Garonne : https://activites.decathlon.fr/fr-FR/c/activites-sport-decathlon-portet-sur-garonne?page=1, et, également, sur l’espace membre en ligne dont chaque client dispose.
Article 2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’abonnement, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Abonnements : désigne les offres d’abonnements aux services sportifs proposées par la Société, auxquelles les Clients souscrivent, dans les conditions ci-après définies. Ces Abonnements sont souscrits à durée indéterminée, avec engagement ou sans engagement, ou à durée déterminée.
Client : désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur : (i) qui s’abonne aux services sportifs proposées par la Société dans ses salles, sous forme d’Abonnements ; (ii) qui effectue une Souscription Ponctuelle.
Conditions Générales d’Abonnement : désigne le présent document.
Contrat : ensemble composé du Devis, s’il y a lieu et des Conditions Générales d’Abonnement de la Société acceptés par le Client, dans les conditions prévues ci-après, et les éventuels avenants au Devis, signés par les deux Parties.
Devis : désigne le document de présentation établi sur tablette (ou envoyé par email par la Société à la demande du Client) par la Société et accepté par le Client, comprenant notamment le détail de l’Abonnement souscrit ou de la Souscription Ponctuelle, son coût, les modalités de paiement et les éventuelles dispositions particulières applicables aux relations contractuelles des Parties.
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.
Règlement Intérieur : désigne le règlement intérieur de la salle de sports, que le Client déclare avoir reçu et accepté, préalablement à la conclusion du Contrat.
Services : désigne les services sportifs proposés par la Société à ses Clients, ainsi que les services associés, auxquels ces derniers souscrivent par le biais d’un Abonnement ou via une Souscription Ponctuelle.
Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse : www.semiosport.com.
Société : désigne la société Sémiosport.
Souscriptions Ponctuelles : désigne les souscriptions ponctuelles à certains Services proposés par la Société hors Abonnements, dans les conditions ci-après définies.
Article 3. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.
Elles décrivent également les Services, les Abonnements et les Souscriptions Ponctuelles proposés par la Société.
Elles définissent également les droits et obligations respectifs des Parties à ce titre.
Les Conditions Générales d’Abonnement précisent en outre les conditions dans lesquelles les Clients : (i) souscrivent aux Abonnements et Souscription Ponctuelles proposés par la Société ; (ii) effectuent les paiements y relatifs.
Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.
Article 4. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.
Toute souscription à un Abonnement ou à une Souscription Ponctuelle proposé par la Société implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes Conditions Générales d’Abonnement, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Article 5. Documents contractuels
Les Clients de la Société reconnaissent que les relations contractuelles entre les Parties, incluant notamment l’Abonnement aux Services ou la Souscription Ponctuelle à des Services hors Abonnement, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles, au moment de l’acceptation par le Client du Devis de la Société et des présentes, dans les conditions décrites ci-après.
Le Contrat est composé des documents contractuels suivants :
le Devis de la Société (s’il y a lieu), dans sa version validée entre les Parties et acceptée par le Client. Le Devis est considéré comme accepté par le Client, au jour de sa signature électronique sur tablette par ce dernier, dans la salle de sports de la Société ;
les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Toute souscription aux Services implique l’adhésion préalable et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont considérées comme acceptées par le Client, lorsqu’il coche, sur un outil informatique, la case « Je déclare accepter les conditions générales de vente et le règlement intérieur », après en avoir pris connaissance, concomitamment à l’acceptation du Devis, dans l’une des salles de sports de la Société ;
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au Devis de la Société, dans sa version acceptée par le Client ou dans les éventuels avenants à ce Devis, signés par les deux Parties.
Par ailleurs, préalablement à la conclusion du Contrat, le Client déclare qu’il a reçu et accepté le Règlement Intérieur de la salle de sport dans laquelle il entend user des Services. Le Règlement Intérieur est accepté dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Abonnement.
Une fois conclu, le Contrat est automatiquement adressé par email au Client, à l’adresse qu’il aura préalablement renseigné sur l’outil informatique.
Article 6. Services
6.1 Description des Services
La Société propose à ses Clients des services sportifs, au sein de sa salle de sports située à Décathlon Portet-sur-Garonne, à l’adresse suivante : 4, avenue des Palanques, 31120 Portet-sur-Garonne (France) (Sémiosport).
La salle de sports de la Société propose différents Services et le Client peut bénéficier, en fonction de l’Abonnement souscrit et/ou de façon ponctuelle :
de cours collectifs :
de cours personnalisés pour particuliers ;
de cours personnalisés pour entreprises ;
de prestations à distance de remise en forme ;
de cours personnalisés en entreprise ;
de bilans sportifs ;
de programmes sportifs ;
6.2 Horaires d’ouverture de la sallesde sports de la Société
Les horaires d’ouverture de la salle est fonction des horaires d’ouverture du magasin Portet-sur-Garonne. Ils sont indiqués à son entrée, ainsi que sur le Site. Chaque Client reconnaît en prendre connaissance régulièrement.
Les horaires et modalités d’accès peuvent différer selon la saisonnalité été ou hiver.
La salle Sémiosport est fermée 4 jours par an : le 1er janvier, le 1er mai, le 1er novembre et le 25 décembre de chaque année. Pour les autres jours fériés, la salle peut être ouverte si le magasin est ouvert au public.
L’ensemble des dispositions précitées, et notamment les jours de fermeture prévus, sont prises en compte dans le calcul du coût de chaque Abonnement. S’il s'avérait qu’il y avait moins de jours de fermeture que prévu, il ne sera demandé aucun complément de prix aux Clients.
6.3 Cours collectifs
Les Clients reconnaissent qu’ils prennent régulièrement connaissance du/des planning(s) de cours collectifs, affiché(s) dans les salles de sports ainsi que dans l’espace membre en ligne dont ils disposent.
Le/les planning(s) est/sont modifié(s), allégé(s) ou peuvent faire l’objet d’annulations, notamment lors de jours fériés, en période de vacances scolaires ou pour des raisons ponctuelles (formation du personnel ou travaux par exemple).
Par ailleurs, certains cours collectifs sont payants (ils ne sont pas compris dans les Abonnements) et nécessitent d’être réservés. Leurs coûts sont notamment mentionnés aux brochures tarifaires de la Société, prévues à cet effet.
6.4 Services hors Abonnement
Des prestations hors Abonnement pourront être proposées aux Clients. Leur coût est mentionné à la brochure tarifaire de la Société, annexée aux présentes ou à des brochures ponctuelles.
Article 7. Abonnements et Souscriptions Ponctuelles
Pour bénéficier de ces Services, le Client souscrit à l’un des Abonnements proposés par la Société, tels que présentés au sein de la salle de sports.
Les Clients peuvent également souscrire de façon ponctuelle à certains Services, non compris dans les Abonnements.
Article 8. Modalités de souscription
Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer une Souscription Ponctuelle aux Services proposés par la Société, le Client doit se rendre à la salle de sports située 4, avenue des Palanques, 31120 Portet-sur-Garonne et accepter le Devis et les présentes, dans les conditions précisées à l’Article 5 des présentes. Il accepte également le Règlement Intérieur, dans les mêmes conditions que les Conditions Générales d’Abonnement. Ou, le Client peut souscrire en ligne via le site www.semiosport.com, https://activites.decathlon.fr/fr-FR/c/activites-sport-decathlon-portet-sur-garonne?page=1, ou sur la boutique en ligne https://smiosport.virtuagym.com/webshop/?club=Tm9oclRucFVVdEhjcVVYbVlzYU5pQT09&webshop_in_house=1, ou sur l’application virtuagym de la Société.
Article 9. Absence de droit de rétractation
Le Contrat étant conclu « en ligne », le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Article 10. Prix et paiement
10.1 Prix
Abonnements
Le prix de l’Abonnement souscrit est indiqué au Devis. Il comprend somme forfaitaire prélevée périodiquement.
Le prix de l’Abonnement souscrit est mentionné en euros et T.T.C. Il s'agit d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
La Société se réserve le droit de modifier ultérieurement le prix de l’Abonnement, lequel sera appliqué entre les Parties lors de la prochaine échéance d’Abonnement. La Société informe ses Clients, par email, de toute augmentation tarifaire, quinze (15) jours maximum avant la mise en place du nouveau tarif. Sans refus du Client, dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’augmentation tarifaire, ce dernier est réputé l’avoir acceptée. Dans le cas contraire, il peut résilier son Abonnement, sans délai.
Le prix est payé conformément à l’Article 10.2 des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Souscriptions ponctuelles à des Services hors Abonnements
Le prix des Services hors Abonnements auxquels les Clients peuvent souscrire ponctuellement est mentionné au Devis.
Le prix est mentionné en euros et T.T.C. Il s'agit d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Le prix est payé conformément à l’Article 10.2 des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
10.2 Paiement du prix
Abonnements
Pour les Abonnements à durée indéterminée avec une période d’engagement minimale, le montant de cette période peut être réglée :
en une fois, par prélèvement ou virement bancaire ou carte bancaire ;
en une ou plusieurs fois, par prélèvement SEPA de montants égaux, la périodicité des prélèvements étant indiquée au Devis.
Pour les Abonnements à durée indéterminée sans période d’engagement minimale, le montant de l’Abonnement concerné est prélevé par prélèvement SEPA par la Société, selon la périodicité mentionnée au Devis.
Le montant du prélèvement SEPA contractuellement convenu pourra être augmenté, le cas échéant, des Souscriptions Ponctuelles à des Services hors Abonnements sollicités par le Client concerné.
Afin de mettre en place les prélèvements SEPA, le Client fournit les informations requises à la Société (RIB ; autorisation de prélèvement). En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client s’engage à communiquer à la Société, les nouvelles informations requises.
Les factures relatives aux paiements effectués par les Clients sont disponibles au travers de leur espace membre en ligne sur le Site.
Souscriptions ponctuelles à des Services hors Abonnements
Ces Souscriptions ponctuelles sont réglées par le Client, par prélèvement ou virement bancaire ou carte bancaire.
Pour les Clients abonnés, ces Souscriptions ponctuelles peuvent également être réglées par prélèvement SEPA ; le montant de son Abonnement prélevé étant alors majoré du montant des Souscriptions ponctuelles effectuées depuis son dernier prélèvement.
Impayé
Des frais de traitement comptable et administratif sont facturés au Client à hauteur de 8 EUR, pour tout impayé.
Article 11. Obligations du Client
Préalablement à la souscription de tout Abonnement ou de toute Souscription Ponctuelle, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.
Par ailleurs, le Client verse à la Société le prix de l’Abonnement ou de la Souscription Ponctuelle, dans les conditions définies à l’Article 10 des présentes.
Enfin, dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée.
Article 12. Effets personnels
La Société propose gracieusement à ses Clients, des étagères, au sein de sa salle de sports.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque sinistre affectant les effets personnels des Clients (vol, dégradation, etc.).
Les étagères sont mis à la disposition des Clients, exclusivement durant leurs heures de présence au sein de la sallesde sports de la Société.
Article 15. État de santé/dopage
Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités des salles de sport.
Il pourra justifier d'un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive ; si tel n'est pas le cas, le Client décharge la Société de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical.
Le Client s'engage à ne pas utiliser, ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d'hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera, pour le Client, son exclusion immédiate des salles de sport, sans préavis ni indemnités.
Article 16. Durée du Contrat
Abonnements
Le Contrat prend effet à la date de réception par la Société de l’acceptation du Client des documents contractuels que sont le Devis (s’il y a lieu) et les présentes Conditions Générales d’Abonnement, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes.
En cas de souscription à un Abonnement, celui-ci débute à la date mentionnée à cet effet lors de l’achat.
L’Abonnement peut être souscrit :
à durée indéterminée, avec engagement.
Dans ce cas, l’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période initiale d’engagement minimum (qui dépend de l’Abonnement choisi).
Cette période est ferme et permet au Client de bénéficier, par rapport à l’Abonnement à durée indéterminée sans engagement, d’une baisse tarifaire.
A l’issue de la période initiale d’engagement minimum, l’Abonnement devient à durée indéterminée sans engagement.
L’Abonnement ne peut être résiliée pendant la période d’engagement minimum. Il peut ensuite être résilié à tout moment, par le Client, par l’envoi d’une LRAR à la Société (à l’adresse : 1, impasse des camélias, 31190 Auterive, moyennant le respect d’un délai de préavis de une (1) échéance, à compter de la date de réception de ladite LRAR.
à durée indéterminée, sans engagement.
Dans ce cas, l’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans période d’engagement minimum.
L’Abonnement peut être résilié à tout moment, par le Client, par l’envoi d’une LRAR à la Société (à l’adresse : 1, impasse des camélias, 31190 Auterive, moyennant le respect d’un délai de préavis de deux (2) échéances, à compter de la date de réception de ladite LRAR.
à durée déterminée.
Dans ce cas, l’Abonnement est conclu pour une durée déterminée à compter de la date mentionnée au Devis. Il est renouvelable par tacite reconduction.
Si un Client souhaite bénéficier des Services auxquels il s’abonne avant la date de début de son Abonnement mentionnée au Devis, il devra s’acquitter d’une somme proratisée, jusqu’à ladite date.
Une fois par année civile, le Client a la possibilité de changer de formule d’Abonnement à la baisse, uniquement s'il n'est pas en période d'engagement et en choisissant parmi les Abonnements en vigueur.
Les remises dont peut bénéficier le Client sont strictement limitées. Ces limites dépendent du type de remise et sont spécifiées au moment de sa souscription à l’Abonnement concerné par une remise.
Souscriptions ponctuelles à des Services hors Abonnements
Le Contrat prend effet à la date de réception par la Société de l’acceptation du Client des documents contractuels que sont le Devis et les présentes Conditions Générales d’Abonnement, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes.
Il prend fin à l’exécution de la/des Souscription(s) Ponctuelle(s) concernée(s).
Article 17. Suspension et prolongation de l’Abonnement
17.1 Généralités
Toute demande de suspension, pour être prise en compte, devra :
être adressé par email (à l’adresse : associes@semiosport.com) ;
indiquer la date de reprise de l’Abonnement.
Aucune demande de suspension ne saurait être prise en compte a posteriori.
Le Client ne pourra bénéficier d’un tel dispositif, qu’à raison de circonstances médicales et/ou professionnels dûment justifiées (certificat médical ou attestation de son employeur).
En cas de résiliation prévue à l’Article 18 ci-après, la période de suspension ne pourra être prise en compte comme période de préavis.
17.3 Abonnement avec une période d’engagement minimum
Si l’Abonnement a été souscrit avec une période d’engagement minimum, son échéance est repoussée de la durée de la suspension, sans surcoût, conformément aux dispositions de l’article 17.1 précitées.
17.4 Abonnement sans engagement
Si l’Abonnement a été souscrit sans engagement, il sera simplement suspendu de la période demandée, sans surcoût, conformément aux dispositions de l’article 17.1 précitées.
Article 18. Résiliation du Contrat
18.1 Par le Client
Le Client peut demander la résiliation de son Abonnement, par l’envoi à la Société d’une LRAR (à l’adresse : 1 impasse des camélias, 31190 Auterive.
Tout courrier envoyé à une autre adresse ne saurait être pris en compte.
Pour les Abonnements souscrits avec une période d'engagement minimum et si la demande de résiliation a été formulée, plus de une échéance avant la fin de la période d’engagement minimum, alors cette résiliation sera effective à la fin de cette période. Dans le cas contraire, les modalités prévues au paragraphe suivant s'appliquent.
Pour les Abonnements souscrits sans engagement, la résiliation sera effective à l’issue d’un préavis de une (1) échéance.
Conformément à la législation en vigueur, le Client peut résilier de manière anticipée son Abonnement avec une période d’engagement minimum, pour raison médicale ou professionnelle, uniquement si la raison est définitive et si ladite période est supérieure à 6 mois. Dans ce cas, le certificat médical de contre-indication doit être produit par un médecin spécialiste et non par un médecin généraliste. Le justificatif professionnel doit faire état d'une mutation. Si la résiliation pour raison médicale ou professionnelle est acceptée, le Client ne peut pas s'exempter du paiement du préavis précité.
18.2 Par la Société
La Société pourra résilier unilatéralement et sans délai l’Abonnement, par LRAR, envoyée à l’adresse du Client, ou par email, en cas d'attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres Clients ou le personnel de la salle de sport, ou non conforme au Règlement Intérieur (fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, de fausse déclaration, de falsification des pièces, etc.).
Article 19. Modification des Conditions Générales d’Abonnement
Les Conditions Générales d’Abonnement applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation des présentes par le Client, dans les conditions définies à l’Article 5 des présentes.
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications notamment par email.
La Société actualisera les Conditions Générales d’Abonnement en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
En l’absence d’une quelconque manifestation de la part du Client, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’actualisation des Conditions Générales d’Abonnement, celui-ci est réputé les avoir acceptées.
Tout Client qui souhaite souscrire à un Abonnement proposé par la Société, doit accepter les présentes dans leur intégralité, y compris la dernière mise à jour qui lui aura été notifiée le cas échéant.
Article 20. Responsabilité
La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.
La Société ne saurait être tenue responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l'inobservation des dispositions des présentes, d'une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par la Société ou du non-respect des règles établies dans le Règlement Intérieur.
Article 21. Assurances
Conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la Société a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses Clients, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au sein de la salle de sports.
Les Clients étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d'une police d'assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
Toute déclaration d'événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties de la Société, devra faire l'objet d'une déclaration écrite, adressée au siège social de la Société, par LRAR, sous 48 heures maximum à compter de l'événement concerné. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment la Société de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d'assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.
Article 22. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier son Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 23. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.
Article 24. Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Abonnements et des Souscriptions Ponctuelles.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Par ailleurs, les salles de sports sont placées sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les données personnelles collectées dans ce cadre, sont archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique de la Société.
Article 25. Divers
25.1 Intégralité
Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs à l’objet des présentes. Les présentes prévalent ainsi sur tout autre document. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
25.2 Nullité
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Abonnement n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
25.3 Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales d’Abonnement, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 26. Service-client
Le service-client de la Société est joignable :
par email à l’adresse : associes@semiosport.com ;
par courrier postal à l’adresse 1 impasse des camélias, 31190 Auterive.
Article 27. Règlement amiable des litiges
Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 25 des présentes).
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).
Article 28. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales d’Abonnement sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Article 29. Versions française et étrangère
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.
Article 30. Élection de domicile
La Société élit domicile au 1 impasse des camélias, 31190 Auterive.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 8 septembre 2024
« Sémiosport »
GÉNÉRALITÉS
L'accès est strictement réservé aux membres du club sur présentation de leur adhésion, leur invité dans le cadre d'une offre commerciale et les salariés du club.
Les personnes non-membres du club, présentes grâce à une offre commerciale, sont soumises au même règlement intérieur que les membres.
Tout changement de coordonnées civiles ou bancaires (adresse, RIB, etc.) devra être signalé à l’un des coaches ou aux associés de la Société.
L'adhérent(e) se trouvant dans l'enceinte de l'établissement a interdiction d'ouvrir à toute personne venant de l'extérieur.
Il est interdit de fumer, de téléphoner, d'introduire des animaux, de consommer de l'alcool, de consommer toute substance illicite au sein de l'établissement.
Il est interdit d'accéder aux locaux techniques, aux différents systèmes de sonorisation, ainsi qu'aux locaux du personnel.
Il est interdit de toucher aux écrans ou autres matériels.
L'accès aux mineurs sera soumis à la validation de la direction, après remise d'un certificat médical, d'une autorisation parentale, et signature du contrat par l'un des parents.
Lors du départ de l'adhérent(e), celui-ci s'engage à contrôler la bonne fermeture de la porte du club.
L'adhérent(e) parle à voix modérée et n'a pas d'attitude ambigüe dans l'enceinte de l'établissement.
Le membre est informé que, pour assurer la communication externe et interne du club, il pourra apparaître sur des images ou vidéos. S'il ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il devra en informer l'équipe au moment de la prise de vue.
MATÉRIEL ET MOBILIER
L'adhérent(e) s'engage à prendre soin et à nettoyer, après utilisation, tout matériel mis à sa disposition.
HYGIÈNE (salle de sport)
Le port de baskets propres (non portées à l'extérieur) est obligatoire dans les diverses salles d'entraînement.
Par mesure d'hygiène, la pose de la serviette est strictement obligatoire sur tous les appareils (cardio-training, musculation, etc.).
Une tenue correcte et appropriée est obligatoire ; le port de la casquette ou d'un bonnet ne sont pas autorisés au cours des activités physiques.
Il est obligatoire de ranger le matériel après utilisation.
Aucune nourriture n'est admise dans les diverses salles d'entraînement.
Il est strictement interdit aux membres de proposer des activités professionnelles, gratuites ou non, à l'attention d'autres membres - coaching entre autres.
Il est interdit d'user de sa présence au sein du club pour détourner la clientèle à des fins commerciales.
SÉCURITÉ (salle de sport)
Chaque adhérent s'engage, en cas d'accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours.
DÉCLARATION
L'adhérent(e) déclare avoir pris connaissance, accepté et signé les consignes de sécurité et de comportement (bonnes mœurs, tenue, hygiène, sécurité, etc.) du règlement intérieur ci-dessus dont un exemplaire lui est remis ce jour.
Mandat SEPA
- En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Sémiosport à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Sémiosport.
- Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
- Type de paiement par défaut : Récurrent
- Coordonnées du créancier : Sémiosport
1 impasse des camélias, 31190 Auterive,
- Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Vous acceptez que les prélèvements sur votre compte soient effectués aux dates et pour les montants indiqués sur le contrat fournis par Sémiosport
- Sémiosport au capital de 2 000 € - SIREN 931 754 758
1 impasse des camélias, 31190 Auterive
AUTORISATION D’EXPLOITATION DE DROIT A L’IMAGE (Personne physique majeure)
Nature de la prestation :
Séances de prises de vues (photographiques et vidéographiques) lors des cours collectifs ou des cours
personnalisés effectués par Sémiosport à travers son partenariat avec Décathlon Portet-sur-Garonne.
Description, lieu et date de la session, contexte :
L’entreprise Sémiosport requiert la prise de vues, photographiques et vidéographiques, afin d’effectuer sa communication interne et externe. Sémiosport est partenaire de Décathlon Portet-sur-Garonne. À ce titre, Sémiosport gère la salle d’activités sportives du Décathlon et y propose des cours collectifs et personnalisés. L’adresse est la suivante : Décathlon Portet sur Garonne, 4 avenue des Palanques, 31120 Portet sur Garonne. Les photographies et films serviront à la mise en place de la communication de l’entreprise, tant en format numérique que papier.
La prestation se déroulera le _________________________________________
Je, soussigné Madame, Monsieur :
Nom, prénom : ___________________________________________
Né le : ___________________, à ________________________________________
Demeurant à ___________________________________________________________________
(Rayer la mention inutile.)
Autorise – N’autorise pas, à titre gratuit, Sémiosport, à reproduire, représenter et exploiter mon image telle que fixée sur les photographies et vidéographies lors de séances de sport (cours collectifs ou cours personnalisés) où je suis présent(e) directement ou par tout tiers autorisé par Sémiosport :
• En France métropolitaine et DOM-TOM,
• par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse
écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux, etc.),
• sur tous support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, etc.) et en tous formats, et isolément ou en association avec d’autres images, insérés ou non dans des documents
audiovisuels, informatiques, multimédias, etc.
Cette autorisation est valable pour la communication non publicitaire (à savoir la communication hors achat d’espace publicitaire), interne et externe, de Sémiosport.
Cette autorisation emporte expressément la faculté pour Sémiosport d’apporter à la fixation initiale de mon image toute modification qu'elle jugerait utile dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à mon image.
La présente autorisation est accordée pour une durée déterminée à compter de la date de signature des présentes et jusqu’au 31 août 2025.
Je reconnais qu’à l’issue de cette autorisation, Sémiosport pourra réutiliser mon image telle que fixée lors de séances de sport uniquement dans le cadre d’une utilisation à des fins de rappels historiques. Par ailleurs, sauf accord préalable de Sémiosport, je m’engage à ne pas diffuser les supports de quelques manières et par quelques moyens que ce soit, notamment par le biais d’internet, ce droit appartenant exclusivement à Sémiosport.
Je garantis à Sémiosport ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Je déclare avoir été informé(e) que :
Sémiosport recueille des données à caractère personnel me concernant en lien avec la ou les séances de sport et nécessaires à la réalisation de celles-ci. Il s’agit de mes nom, prénom(s), numéro de téléphone, adresse mail. Ces données à caractère personnel sont uniquement destinées à la Société qui s’engage à ne les traiter que dans le cadre de sa communication interne ou externe et sur la base de mon consentement ;
• Sémiosport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement de mes données à caractère personnel est effectué conformément à la règlementation applicable ;
• Sémiosport conserve mes données à caractère personnel jusqu’au 31 août 2025 et détruites à cette date ;
• conformément à la réglementation applicable, je bénéficie à tout moment d’un droit d’accès à mes données à caractère personnel. Je peux également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données me concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de mes données en cas de décès. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de mon identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :
- Par courrier postal : SÉMIOSPORT, Florian BLANQUER et Marin SIMON, 1 impasse des camélias – 31190 Auterive
- Par courriel : associes@semiosport.com
Ces coordonnées peuvent également être utilisées si je souhaite en savoir plus sur les traitements de données caractère personnel mis en œuvre par la Société ;
• je dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
En conséquence, je consens au traitement de mes données à caractère personnel en lien avec la ou les séances de sport et nécessaire à leurs réalisations dans les conditions exposées ci-dessus, et reconnais avoir été informé de la possibilité de révoquer mon consentement à tout moment.
Le droit français est applicable à la présente autorisation.
Tout litige relatif à la formation, l'existence, l'exécution ou l'interprétation de cette autorisation sera porté devant la juridiction compétente du lieu du domicile du défendeur.
Fait à : _____________________
en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à Sémiosport et l’autre au signataire de cette autorisation.
Le : __________________________
Signature (précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé. Bon pour accord ») :